Avenant à la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement de la RD 232 dans la traverse de GOTTESHEIM
Resumé
Le présent rapport vise à proposer un avenant à la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement de la RD 232 dans la traversée de Gottesheim. Cette convention a été adoptée par la commission permanente du 7 octobre 2013 (délibération n° CP/2013/726) signée le 9 décembre 2013, en vue d’approuver l’augmentation de la part des travaux de la chaussée à la charge du Département et qui ont accompagné les travaux de la commune.
