Garanties d’emprunt-Organisme de construction
Resumé
Le présent rapport concerne deux demandes d’avis pour le maintien d’une garantie d’emprunt présentée par la Direction départementale des territoires du Bas-Rhin suite à la vente par l’Office Public de l’Habitat-OPUS 67 d’un logement situé à Seltz et d’un logement situé à Schweighouse-sur-Moder
