RD 64 en traverse de LAMPERTHEIM - Cession d'un délaissé
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la commission permanente les modalités de cession à un riverain d'une parcelle du domaine privé départemental située en bordure de la RD 64 en traverse de la commune de LAMPERTHEIM.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/01/2015
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières