RD 392 à LINGOLSHEIM - Echange de terrains

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la commission permanente les modalités d'un échange de parcelles entre le Département et l'entreprise HOLCIM, situées en bordure de la RD 392 sur le territoire de la commune de LINGOLSHEIM.

Pièces jointes