Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la commission permanente les modalités d'un échange de parcelles entre le Département et l'entreprise HOLCIM, situées en bordure de la RD 392 sur le territoire de la commune de LINGOLSHEIM.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/01/2015
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières