Renouvellement de la ligne à haute tension Brumath-Haguenau à BERNOLSHEIM, BATZENDORF et ROTTELSHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la commission permanente les conventions de constitution de servitudes de passage et de surplomb de câbles, d’installation de pylônes, de débroussaillage sur des parcelles relevant du domaine privé départemental à BERNOLSHEIM, BATZENDORF et ROTTELSHEIM.
