Décision d'ordonner l'opération d'aménagement foncier de KEFFENACH avec extension sur les communes de DRACHENBRONN-BIRLENBACH et SCHOENENBOURG
Resumé
Il est demandé à la commission permanente de se prononcer sur l'opportunité d'ordonner l'opération d'aménagement foncier de KEFFENACH avec extension sur les communes de DRACHENBRONN-BIRLENBACH et SCHOENENBOURG.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/01/2015
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction agriculture, espace rural et environnement
Service : Service agriculture, espaces ruraux et naturels