Décision d'ordonner l'opération d'aménagement foncier de KEFFENACH avec extension sur les communes de DRACHENBRONN-BIRLENBACH et SCHOENENBOURG

Resumé

Il est demandé à la commission permanente de se prononcer sur l'opportunité d'ordonner l'opération d'aménagement foncier de KEFFENACH avec extension sur les communes de DRACHENBRONN-BIRLENBACH et SCHOENENBOURG.

Pièces jointes