Acquisition d'une parcelle de terrain à LANGENSOULTZBACH, le long de la RD 255
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation e la commission permanente l’incorporation au domaine public départemental de la RD 255 d'une parcelle de terrain sise à LANGENSOULTZBACH.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/01/2015
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières