Convention relative au financement de la remise en état des routes départementales utilisées par les engins du chantier de la construction de la LGV Est-européenne
Resumé
Le présent rapport a pour objet : - d'approuver les engagements respectifs de Réseau Ferré de France (RFF) et du Département relatifs aux conditions techniques et financières de l'opération de réfection des voiries départementales endommagées par les circulations de chantier de la LGV Est-européenne; - d'accepter l'indemnisation par RFF des travaux de réfection nécessaires à la remise en état des voiries départementales endommagées, à prévoir pour réalisation en 2015.
