Avenant n°5 au contrat de délégation de service public avec la Compagnie des Transports du Bas-Rhin
Resumé
La restructuration du Réseau 67, intervenue au 1er septembre 2014 dans le bassin de Strasbourg, nécessite de conclure un 5ème avenant avec la Compagnie des Transports du Bas-Rhin (CTBR). Cet avenant permet de mettre à jour le volume kilométrique, qui a été revu à la baisse, ainsi que les coûts d’exploitation qui sont intégrés dans la contribution financière forfaitaire que verse le Département à la CTBR. Cet avenant aboutit à une diminution des dépenses pour le Département de 2,4 M€ sur la durée restante du contrat (période 2014-2018).
