Participation au fonctionnement des classes associatives bilingues privées hors contrat
Resumé
Le présent rapport a pour objet l’avis de la commission permanente sur l’octroi d’un acompte avant le vote du budget. Le Conseil Général subventionne depuis 1995 les classes associatives bilingues hors contrat. Pour en permettre le fonctionnement, il attribue une subvention à l'Association pour le Bilinguisme dès la Classe de Maternelle (ABCM-Zweisprachigkeit), qui gère l'ensemble des associations locales chargées de mettre en oeuvre l'enseignement bilingue. L'intervention du Département du Bas-Rhin se présente sous la forme d'une aide forfaitaire annuelle de 20 000 € par classe maternelle et élémentaire hors contrat.
