Dotations de fonctionnement des collèges publics pour 2015
Resumé
Le présent rapport a pour objet l’avis de la commission permanente sur l’octroi d’un acompte avant le vote du budget. Le Département a la charge des collèges. A ce titre, il assure leur fonctionnement (article L213-2 du code de l’éducation) au moyen notamment de dotations financières. Lors de la session plénière du 20 octobre 2014, le Conseil Général a approuvé les critères de calcul des dotations de fonctionnement des collèges publics pour l’exercice 2015. Il est proposé de verser 32,61 % des dotations de fonctionnement 2014.
