Dénivellation du passage à niveau (PN20) n°20 à MOLSHEIM
Resumé
Le présent rapport concerne l’approbation : - de l'avenant n° 1 à la convention n° 700225 relative aux études de projet et à la réalisation des travaux de la dénivellation du passage à niveau N°20 à Molsheim, à passer avec la Région Alsace, RFF, la SNCF et la Ville de Molsheim, portant sur la modification de la participation de l'Etat au financement de l'opération, - de la convention de transfert de gestion du domaine communal pour les travaux routiers et l'aménagement de pistes cyclables, - de la convention d'organisation de la maîtrise d'ouvrage, - des caractéristiques techniques du projet et d'autoriser le président à demander au préfet du Bas-Rhin d'une part, de soumettre cette opération à une enquête publique ayant pour objet l'utilité publique du projet, d'autre part de soumettre ce projet à une enquête parcellaire, puis le cas échéant, à recourir à l'expropriation pour acquérir les terrains, ainsi que toutes les formalités successives.
