Avances financières 2015 aux structures en charge de l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA
Resumé
Le Conseil Général du Bas-Rhin accorde chaque année des aides financières aux structures en charge de l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA. Il s'agit pour l'essentiel des structures de l'insertion par l'activité économique. Il est proposé de verser à ces structures une avance financière représentant 70% de la subvention départementale accordée en 2014. Le présent rapport a pour objet de recueillir l’avis de la commission permanente du Conseil Général sur le versement de ces avances financières.
