Piste cyclable Hindisheim/Krautergersheim - Mise en œuvre d’une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (PLU) de Bischoffsheim
Resumé
La piste cyclable Hindisheim-Krautergersheim traverse en partie le ban communal de Bischoffsheim, dont le PLU actuel n’autorise pas : - la création de la piste cyclable en zone UX3 et NSG - la restauration de zone humide en zone Ab – mesure compensatoire liée à l’itinéraire cyclable conformément au dossier Loi sur l’eau du 15 février 2012. Pour mettre en compatibilité ce PLU avec le projet de piste cyclable, il est proposé de mettre en œuvre la procédure de Déclaration de Projet, telle que prévue à l’article L123-14, L300-6 et R123-23-3 du code de l’urbanisme.
