Le présent rapport porte sur l’attribution par le Département des logements de service des collèges, sur proposition des conseils d’administration des établissements.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/02/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction des collèges
Service : Service des finances et des ressources humaines (DC)
Domaine : Non renseigné
Commission : F - Commission de l'éducation et de la formation