Acomptes sur subventions de fonctionnement à des organismes intervenant dans le domaine de l'environnement
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'obtenir l'avis de la commission permanente sur l'octroi de plusieurs acomptes avant le vote du budget, pour des organismes intervenant dans le domaine de l'environnement.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/02/2015
Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction agriculture, espace rural et environnement
Service : Service agriculture, espaces ruraux et naturels
Domaine : Non renseigné
Commission : G - Commission de l'environnement et des milieux naturels