Acompte sur subvention de fonctionnement au Parc naturel régional des Vosges du Nord
Resumé
Le présent rapport a pour objet de recueillir l'avis de la commission permanente sur l'octroi d’un acompte, avant le vote du budget primitif 2015, au Syndicat de coopération du Parc naturel régional des Vosges du Nord (SYCOPARC).
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/02/2015
Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction développement économique, territorial et international
Service : Service développement local et urbain - Cellule contractualisation
Domaine : Non renseigné
Commission : D - Commission du développement des territoires