Renouvellement de la convention d'occupation temporaire de deux logements dans le cadre de l'expérimentation d'un dispositif d'hébergement d'urgence de ménages accompagnés par les services sociaux du Département
Resumé
Lors de sa réunion du 6 octobre 2014, la commission permanente du Conseil Général avait retenu le principe de renouveler d'octobre 2014 à septembre 2015 l'expérimentation avec la SIBAR d'un dispositif de mise à l'abri et d'hébergement de ménages accompagnés par les services sociaux du Département. Le présent rapport vise à actualiser la convention d'occupation temporaire pour 2015 adoptée en octobre dernier afin de garantir le versement de l'allocation logement temporaire (ALT) par les services de l'Etat.
