Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de cession de parcelles de terrain situées à MARLENHEIM le long de la RD 220, issues du domaine privé du Département, au profit de deux propriétaires riverains.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/02/2015
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières