Révision des trois contrats de développement et d’aménagement des cantons de Rosheim, de Sauer Pechelbronn et du Pays Rhénan

Resumé

La méthodologie de suivi financier des contrats de territoires de 1ère génération, adoptée par l'assemblée plénière le 26 octobre 2009, prévoit la réalisation de bilans financiers annuels, ainsi qu'une révision à mi-parcours, qui comporte notamment l'actualisation de la programmation des volets 1 et 2. Par délibération du 31 mars 2011, l'assemblée plénière a donné délégation à la commission permanente pour approuver les révisions à mi-parcours des contrats. En application de ces décisions, la commission permanente est appelée à se prononcer sur la révision à mi-parcours des trois contrats de territoire 2011-2016 des cantons de Rosheim, de Sauer Pechelbronn et du Pays Rhénan (suite à la fusion au 1er janvier 2014 de la communauté de communes de l’Espace rhénan, avec celle de Gambsheim–Kilstett, celle de Rhin-Moder et celle de l’Uffried).

Pièces jointes

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