Contrôles dans le champ de l'allocation de Revenu de solidarité active (RSA) : renforcement de la démarche
Resumé
Le Département du Bas-Rhin s’est engagé dans une démarche accrue de contrôle des droits au RSA, en complémentarité avec les outils de la CAF. Cette stratégie vise à s’assurer que l’allocation bénéficie effectivement à ceux qui en respectent les conditions d’attribution. L’équipe de contrôle constituée actuellement de 6 agents s’est vue orienter plus de 2 780 signalements individuels. Compte tenu du nombre de situations à vérifier, il est proposé de renforcer l’équipe de contrôle par des agents supplémentaires.
