Régime indemnitaire
Resumé
Le présent rapport fait suite à l'annulation du dispositif indemnitaire mis en place par délibération du 19 septembre 2011 par la cour administrative d'appel de Nancy en date du 4 décembre 2014, au motif de la méconnaissance du principe de parité entre les agents relevant des différentes fonctions publiques. Il s'avère nécessaire de ce fait de prendre une nouvelle délibération, afin de donner un cadre juridique au versement du régime indemnitaire aux 3 000 agents de la collectivité.
