Rapport sur la situation en matière de développement durable du Conseil Général du Bas-Rhin en 2014

Resumé

Le « rapport sur la situation en matière de développement durable 2014 » -au titre de l’article 255 de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010- et le rapport d’avancement de l’Agenda 21 départemental sont associés dans un seul document et proposés en annexe. Ce rapport fait le point sur l’avancement des projets inscrits à l’Agenda 21 départemental et présente les indicateurs en matière d’exemplarité. Il fait également le point sur les changements de pratiques et d’organisation en faveur du développement durable au sein de notre collectivité : la territorialisation se poursuit, la transversalité se développe et la démarche Agenda 21 essaime. Le contexte de la réforme territoriale amènera à réinterroger la commande de la collectivité en matière de développement durable, afin de définir les défis prioritaires à relever et les nouvelles modalités de prise en compte du développement durable dans les politiques départementales. Dans cette attente, il est proposé reconduire en 2015 les priorités 2014 au titre de l’Agenda 21.

Pièces jointes