Rapport d’orientation sur la création d’une Agence territoriale d’ingénierie publique
Resumé
La délibération du Conseil Général du 20 octobre dernier a validé le principe de mutualisation de l’ingénierie publique entre le Département du Bas-Rhin et les communes et intercommunalités du territoire, ainsi que la création d’une Agence territoriale d’ingénierie publique au service de cet objectif. L’objet du présent rapport est de confirmer la volonté du Département de créer le Syndicat Mixte, outil de mutualisation de l'ingénierie au profit des territoires. Il vous est proposé d’approuver le projet de statuts de la future Agence Territoriale d’Ingénierie Publique sous forme d’un syndicat mixte ouvert à la carte et l’adhésion du Département en tant que membre fondateur de cette Agence. Après en avoir délibéré de façon concordante (le 24 avril prochain pour le Conseil Départemental), le Département et l’ensemble des membres fondateurs demanderont dans un second temps au Préfet de prendre un arrêté portant création du syndicat mixte « Agence territoriale d’Ingénierie Publique ». Cette démarche progressive vise à engager la création juridique du Syndicat Mixte au 1er juillet 2015 pour une mise en service effective au 1er janvier 2016.
