Garanties d’emprunt-Organisme de construction - Cession d’un logement OPUS67
Resumé
Le présent rapport concerne une demande d’avis pour le maintien d’une garantie d’emprunt présentée par la Direction départementale des territoires du Bas-Rhin suite à la vente par l’Office Public de l’Habitat OPUS 67 d’un logement situé à Seltz
