Carte scolaire - Modification de secteurs de recrutement des collèges Charles De Gaulle à Seltz et collège de l'Outre Forêt à Soultz-Sous-Forêts
Resumé
Aux termes des dispositions du code de l’éducation, il appartient au Conseil Général d’arrêter les secteurs de recrutement des collèges. Il est proposé de modifier le secteur de recrutement des 2 collèges suivants : Charles De Gaulle à Seltz et collège de l'Outre Forêt à Soultz-sous-Forêts.
