Le présent rapport concerne une demande de garantie présentée par la Fondation Sonnenhof et une demande de radiation des inscriptions hypothécaires présentée par l’Association de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis (AAPEI) de la région de Saverne
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/03/2015
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction des finances et de la commande publique
Service : Service du budget et de la dette
Domaine : Non renseigné
Commission : M - Commission des finances et des affaires générales