Déclaration sans suite de la procédure de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la Maison de l'Alsace à Paris (procédure n° 00002098)
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la commission permanente du Conseil Général la déclaration sans suite de la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la Maison de l'Alsace à Paris, suite aux avis concordants des commissions de délégation de service public des Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, réunies concomitamment le 26 janvier 2015.
