Délibération ordonnant l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier d’OHLUNGEN avec extension sur BERSTHEIM, SCHWEIGHOUSE-sur-MODER, UHLWILLER, WINTERSHOUSE et WITTERSHEIM

Resumé

Il s’agit de se prononcer sur l'opportunité d'ordonner l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier d’OHLUNGEN avec extension sur les communes de BERSTHEIM, SCHWEIGHOUSE-sur-MODER, UHLWILLER, WINTERSHOUSE et WITTERSHEIM.

Pièces jointes