Révision de l'annexe financière pour la période 2014-2016 du contrat de territoire de Haguenau 2011-2016
Resumé
La méthodologie de suivi financier des contrats de territoires de 1ère génération, adoptée par l'assemblée plénière le 26 octobre 2009, prévoit la réalisation de bilans financiers annuels, ainsi qu'une révision à mi-parcours qui comporte notamment l'actualisation de la programmation des volets 1 et 2. Par délibération du 31 mars 2011, l'assemblée plénière a donné délégation à la commission permanente pour approuver les révisions à mi-parcours des contrats. En application de ces décisions, la commission permanente est appelée à se prononcer sur la révision à mi-parcours du contrat de territoire de Haguenau 2011-2016.
