Convention financière pour un transport à la demande de la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains
Resumé
Ce rapport a pour objet de renouveler pour un an la délégation de compétence à la Commuanauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains pour l'organisation du transport à la demande "Taxi pour tous".
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/03/2015
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de la mobilité
Domaine : Non renseigné
Commission : H - Commission des équipements et de l'aménagement durable