Convention financière pour un transport à la demande de la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains

Resumé

Ce rapport a pour objet de renouveler pour un an la délégation de compétence à la Commuanauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains pour l'organisation du transport à la demande "Taxi pour tous".

Pièces jointes