Mesures compensatoires liées à la suppression du PN6 à REICHSTETT - Acquisitions foncières
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'acquisition foncière de deux parcelles appartenant à la SAFER sur le territoire de REICHSTETT dans le cadre des mesures compensatoires liées à la suppression du PN6.
