Construction de bâtiments transitoires à la base nautique de PLOBSHEIM

Resumé

Le Conseil Général du Bas-Rhin a procédé à la construction de bâtiments transitoires à la Base Nautique de PLOBSHEIM suite à l'incendie survenu dans la nuit du 25 au 26 janvier 2011 au club house, propriété du Département. Le présent rapport vise à conclure un protocole transactionnel avec le cabinet BGL ARCHITECTURE à WOLFISHEIM afin de régulariser le dossier et prendre en charge le paiement des prestations d'OPC réalisées par la maîtrise d'œuvre mais qui n'avaient pas été honorées suite à une incohérence constatée entre l'acte d'engagement et une de ses annexes.

Pièces jointes