Confirmation d’agrément pour la réalisation de logements en prêt social de location-accession (PSLA)
Resumé
Le présent rapport concerne la demande d'agréments définitifs de la Société "Pierres et Territoires de France" dans le cadre du dispositif du prêt social de location-accession (PSLA) pour l’opération de construction située rue de la Hofstatt à Marlenheim.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/03/2015
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de l'habitat et de l'aménagement durable
Domaine : Non renseigné
Commission : H - Commission des équipements et de l'aménagement durable