Agréments pour des prêts locatifs sociaux (PLS) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat
Resumé
Le présent rapport concerne le bilan des prêts locatifs sociaux (PLS) pour l’année 2014 et les loyers applicables pour les PLS déposés à compter du 1er janvier 2015.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/03/2015
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de l'habitat et de l'aménagement durable
Domaine : Non renseigné
Commission : H - Commission des équipements et de l'aménagement durable