Cession de terrain à SAVERNE sur le site de l'ancienne piscine
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de cession d'une parcelle de terrain située sur le site de l'ancienne piscine à SAVERNE dans le cadre d'un projet communal de création d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
