Agrément pour une opération financée en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat
Resumé
Le présent rapport concerne la demande d’agrément de la Société "Pierres et Territoires de France" pour un prêt social de location-accession (PSLA) correspondant à la construction d’un programme situé à MARLENHEIM.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/03/2015
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de l'habitat et de l'aménagement durable
Domaine : Non renseigné
Commission : H - Commission des équipements et de l'aménagement durable