Vente de matériel réformé Resumé Le présent rapport a pour objet la vente de matériels réformés, propriété du Département du Bas-Rhin Pièces jointes Délibération Rapport Copie de Copie de Réforme 2015-1 - SPVBR.pdf Assemblée : Commission Permanente Date : 02/03/2015 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Direction des finances et de la commande publique Service : Service exécution et qualité comptables Domaine : Non renseigné Commission : M - Commission des finances et des affaires générales