Acompte sur le versement de la dotation départementale dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement (FSL)
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'avis de la commission permanente sur l'octroi d'un acompte avant le vote du budget pour assurer la continuité des versements par la Caisse d'Allocations Familiales du Bas-Rhin, gestionnaire comptable et financier du fonds de solidarité pour le logement, des aides et subventions aux particuliers dans le cadre de la mise en oeuvre d'une compétence du Département.
