Fiscalité du Département
Resumé
Le présent rapport a pour objet de présenter l'ensemble des recettes de fiscalité directe et indirecte inscrites au budget primitif 2015. En vertu d'une obligation réglementaire, un rapport doit en effet individualiser les recettes fiscales et mentionner certains taux d'imposition, en particulier celui du Foncier Bâti. Compte tenu de la situation financière de la collectivité expliquée en détail dans le rapport BP Synthèse, une hausse du taux de la Taxe foncière sur les propriétés bâties est proposée dans le présent rapport.
