Budget Primitif 2015 - Synthèse

Resumé

Pour son premier budget, le Conseil Départemental doit faire face à une situation d'extrême tension de ses finances. Alors que le Département est déjà l'échelon de collectivités territoriales le plus fragile, la baisse aveugle des dotations de l'Etat et l'absence de compensation de la charge sociale se conjuguent à une hausse des dépenses sociales qui reste importante pour provoquer une détérioration insoutenable des finances départementales. Pour faire face à cette situation, le Département du Bas-Rhin a d'abord cherché à faire des économies. Le présent budget propose un budget de fonctionnement égal au budget de fonctionnement primitif de 2014, ce qui a supposé de faire en réalité environ 20M€ d'économies au regard de la croissance mécanique des dépenses, notamment sociales. Mais la perte des recettes est telle (-30M€) que le Département ne peut plus investir que 118M€, un montant insuffisant pour honorer ses engagements vis-à-vis des tiers, en particulier les communes et intercommunalités. Après avoir fait 20M€ d'économies et devant la nouvelle impasse qui attend le Département en 2016, il est proposé une hausse de la taxe foncière sur les propriétés bâties qui va permettre d'honorer en 2015 des engagements en investissement et de préparer l'année 2016.

Pièces jointes