Propositions financières - Budget Primitif 2015
Resumé
L'action en faveur des technologies de l'information et de la communication (TIC) s'inscrit dans une compétence partagée entre les communes/EPCI, les départements et les régions. C'est dans ce cadre que le projet de réseau d'initiative publique pour le très haut débit en Alsace a été lancé conjointement avec la Région Alsace et le Département du Haut-Rhin, afin de réaliser un déploiement de la fibre optique jusqu'aux maisons et aux entreprises, dans toutes les communes non concernées par l'intervention d'un opérateur privé. Ce projet, évalué à 600 M€ sur 6 à 8 ans de travaux dans 831 communes, avait déjà reçu une validation de l'Etat, avec un premier engagement financier de 109 M€. Ce montant est en cours de renégociation, suite à la décision de ne plus réaliser les travaux sous maîtrise d'ouvrage publique (syndicat mixte), mais dans le cadre d'une concession privée, offrant ainsi la possibilité d'un apport financier privé. La phase de sélection des candidats est intervenue en février 2015 ; les candidats disposent désormais du cahier des charges techniques, dans la perspective d'une remise des offres avant l'été, avant d'engager les négociations.
