Propositions financières Budget Primitif 2015

Resumé

Le Conseil Départemental, avec ses quatre Secteurs Départementaux d’Aménagement, d’Urbanisme et d’Habitat (SDAUH) au sein de ses quatre Unités Territoriales d’Aménagement du Territoire (UTAT), intervient auprès des communes et intercommunalités bas-rhinoises qui le souhaitent dans le cadre de leurs projets d’aménagement et d’urbanisme. Il finance également dans le cadre de la taxe d'aménagement le CAUE (Conseil en architecture, urbanisme et environnement). Les crédits inscrits au budget primitif 2015 s’élèvent à 1 108 500 €, dont le détail est présenté dans le présent rapport.

Pièces jointes