Les crédits consacrés à cet axe d'intervention aident les collectivités à répondre aux exigences réglementaires en matière de gestion des déchets.
La lutte contre l'effet de serre comprend une dotation pour soutenir les collectivités et associations engagées dans cette action.
Pièces jointes
Assemblée : Conseil Departemental
Date : 24/04/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction agriculture, espace rural et environnement
Service : Direction agriculture, espace rural et environnement - Service administration générale
Domaine : Non renseigné
Commission : 3 - Commission des dynamiques territoriales