Mise en oeuvre de la territorialisation de la politique départementale de l'habitat
Resumé
La politique départementale d’amélioration de l’habitat privé menée depuis avril 2009 repose essentiellement sur la mise en œuvre des programmes d’intérêt général (PIG) "Rénov’Habitat 67" menés à l'échelle des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) et "Adapt'logis 67" mené à l'échelle départementale. Afin de mieux répondre aux objectifs de solidarité territoriale et de cohésion sociale et en cohérence avec le programme territorialisé de la politique habitat adopté par le Conseil Général le 2 mars dernier, le présent rapport propose une orientation de la politique d’amélioration de l’habitat privé ciblant la redynamisation des centres-bourgs et les quartiers anciens des villes moyennes, conformément aux recommandations et axes prioritaires de l'ANAH (agence nationale de l'habitat) au niveau national. Par ailleurs, suite à la décision du Conseil général lors de sa réunion du 2 mars dernier, il est précisé les modalités de lancement de la consultation pour l'évaluation des missions de suivi-animation des programmes d'intérêt généraux (PIG) Rénov'Habitat 67 et Adapt'Logis 67 qui prennent fin en mars 2016 pour permettre d'engager une réflexion sur la préfiguration des nouveaux programmes. Il propose également une convention de partenariat pour la mise en place d’un programme opérationnel de prévention et d’accompagnement des copropriétés (POPAC) suite à la décision du Conseil Général du 8 décembre 2014 adoptant le plan d’action pour les copropriétés.
