Propositions financières - Budget Primitif 2015
Resumé
Les départements ont la qualité d'autorité organisatrice des transports non urbains et scolaires depuis la loi d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982. L'adoption du schéma directeur des transports et des déplacements, le 10 décembre 2007, a prévu une évaluation des lignes régulières du Réseau 67 qui s'est poursuivie en 2014 sur les lignes du bassin de Strasbourg. En parallèle, les travaux du Transport en Site Propre Ouest (TSPO), entre Strasbourg et Wasselonne sur l'axe de la RD1004, se sont intensifiés avec des aménagements en section courante à Wasselonne et Ittenheim. S'agissant des transports scolaires, le Département soutient fortement la prise en charge des frais de transport scolaire des familles domiciliées dans le département : gratuité jusqu'en fin de collège, participation forfaitaire de 90 € ou 135 € selon le type de transport utilisé jusqu'au baccalauréat. L'objet du présent rapport est de présenter le budget 2015 relatif à cette compétence importante des départements.
