Création de l'Agence Territoriale d'Ingénierie Publique
Resumé
Les délibérations de l’Assemblée plénière du 20 octobre 2014 et du 2 mars 2015 ont validé le principe de mutualisation de l’ingénierie publique entre le Département du Bas-Rhin et les communes et intercommunalités du territoire, et l’adhésion du Département du Bas-Rhin en tant que membre fondateur à une Agence Territoriale d’Ingénierie Publique au service de cet objectif. Suite aux retours très nombreux des différentes communes et groupements de collectivités qui souhaitent adhérer à la future Agence Territoriale d’Ingénierie Publique, le présent rapport vise maintenant à prendre une délibération concordante avec l’ensemble des membres fondateurs pour approuver formellement les statuts de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique sous la forme d’un Syndicat mixte ouvert à la carte et pour demander au Préfet de département de prendre l’arrêté portant création du Syndicat mixte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique ». L’objectif est la création juridique du Syndicat mixte au 1er juillet 2015 pour une mise en service effective au 1er janvier 2016. La convention précisant les modalités d’élections du Comité syndical est également jointe à ce rapport pour approbation.
