Ce rapport a pour objet l'adoption du nouveau règlement intérieur de l'assemblée départementale, conformément aux dispositions législatives en vigueur.
Pièces jointes
Assemblée : Conseil Departemental
Date : 24/04/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle ressources
Service : Direction des services de l'assemblée
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales