Régime indemnitaire des conseillers départementaux
Resumé
Ce rapport a pour objet d'arrêter le taux de l'indemnité allouée par le Conseil Départemental à chacun de ses membres, eu égard aux fonctions exercées, et de fixer la date d'effet de ce régime indemnitaire.
Pièces jointes
Assemblée : Conseil Departemental
Date : 24/04/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle ressources
Service : Direction des services de l'assemblée
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales