Constitution des commissions du Conseil Départemental

Resumé

Ce rapport a pour objet de fixer le nombre et la dénomination des commissions du Conseil Départemental.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 02/04/2015
  • Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle ressources
  • Service : Direction des services de l'assemblée
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : O -